Interventions de M. Michel DOUBLET (mardi 25 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 39 bis

Intervention 1

Art. 49 bis et art. additionnels après l'art. 49 ou après l'art. 49 bis (Art. L. 251-3-1 du code rural - Eradication du rat musqué)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. 52 (Art. 1er et 25-1 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et art. L. 213-10 du code de l'environnement - Rôle des associations syndicales autorisées dans les zones humides)

Intervention 6
Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.