Question orale sur la sécurité juridique des réserves de substitution d'eau
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Michel DOUBLET (mardi 24 janvier 2012)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.