Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

deuxième lecture

[n° 2004-1486 (21 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 3 bis (Délégués territoriaux de la Haute autorité)

Soutient l'amendement n° 8 de Mme Bariza Khiari (réintroduction des délégations régionales de la HALDE) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Vérifications sur place)

Favorable à l'amendement n° 1 de la commission (saisine du juge des référés dans le cadre de ces vérifications). (texte intégral du JO)

Art. 17 (Transposition de la directive n° 2000/43/CE du 29 juin 2000)

Soutient l'amendement n° 12 de Mme Bariza Khiari (reprise de la définition des discriminations figurant dans le code pénal) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 12 précité. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Art. 7 (Vérifications sur place)

Défavorable à l'amendement n° A-1 du Gouvernement (suppression partielle). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Incompréhension face à l'attitude du Gouvernement à l'égard du Sénat. S'abstiendra sur ce texte bien qu'il aurait, à titre personnel, voté contre. (texte intégral du JO)