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Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT
(mardi 10 juin 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
COMPLÉTANT L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 DU 17 NOVEMBRE 1958 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES n° 2008-1187 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
PORTANT ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE n° 2010-930 (dossier législatif)

Article 7 (art 461-1 à 462-11 nouveaux du code pénal - Crimes de guerre)

Articles additionnels après l'article 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.