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Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT


première lecture


[n° 2010-788 (16, 29 septembre et 7 octobre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments)

Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro)

Articles additionnels après l'article 23

Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

Article additionnel après l'article 25 bis

Discussion générale:

Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux)

Articles additionnels après l’article 26

Article 23 (précédemment réservé) (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie)

Articles additionnels après l'article 26

Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Discussion générale:

Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Articles additionnels après l'article 27

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (Section 5 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Cadre juridique pour l'expérimentation du captage et du stockage de CO2)

Article additionnel après l'article 29

Articles additionnels avant l'article 30

Article 30 (art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur)

Articles additionnels après l'article 30

Article 33 (art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Extension aux départements et aux régions du bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité)

Article additionnel après l’article 33

Articles additionnels après l'article 81

Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental)

Article 84 (art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales)

Son amendement n° 821 ; retiré. (texte intégral du JO)