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Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (24, 26 novembre, 1er, 5 et 9 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 4 (Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle sur trois ans)

Articles additionnels après l’article 4

Article additionnel avant l'article 5

Article 5 (Diminution de la défiscalisation accordée aux biocarburants)

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis (Création d'un tarif pour le carburant E10)

Article additionnel avant l'article 6

Article 6 (Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes)

Articles additionnels après l’article 6

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (Régime fiscal des « parachutes dorés »)

Articles additionnels après l'article 7 bis

Article 7 ter (Création au profit des PME d'un régime analogue au bénéfice mondial consolidé)

Article 7 quater (Régime des dons aux sociétés, dont l'Etat est actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles)

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-1 : financement de l'équipement des établissements pénitentiaires en matériel de visioconférence au moyen de crédits prélevés sur le programme immobilier de la justice judiciaire ; retiré. (p. 7988) : position de la commission sur les amendements de la commission des lois saisie pour avis n° II-52 et n° II-53. (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 56 (Création d'un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité, CNI)

Article 57 (Création d'un droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule)

Article 58 (Création d'une dotation pour les titres sécurisés)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article additionnel avant l'article 67

Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Article additionnel après l'article 67

Article 68 (Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence «Services régionaux de voyageurs», SRV)

Articles additionnels après l'article 68

Article 69 (Effets de la diminution de la dotation de compensation de taxe professionnelle, DCTP, en 2009 au profit des communes les plus défavorisées)

Article 70 (Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU)

Article 71 (Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU)

Article 72 (Création d'un fonds destiné aux communes qui perdent des ressources du fait de la restructuration des armées)

Articles additionnels après l'article 72

  Rappel au règlement :

  Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Articles additionnels après l'article 63

  Organisation des débats :

  Culture :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel avant l'article 59 octies

Article 59 nonies

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 44 nonies

Article additionnel avant l’article 45

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété)

Article additionnel après l’article 46

Article 47 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale)

Article 48 (Mise en place d'une « éco-conditionnalité » pour le bénéfice des dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs)

Article additionnel avant l'article 48 bis

Article 48 bis (Eligibilité des dons aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune)

Articles additionnels après l'article 48 bis

Article 49 (Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements économes en énergie)

Articles additionnels après l’article 49

Article 50 (Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable)