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Interventions de M. Roland du LUART
(mercredi 8 juillet 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 8 juillet 2009

Procès-verbal

Annonce d’élections au sein d’une commission

Candidatures à une commission mixte paritaire

Dépôt de rapports en application de lois

Démission de membres de commissions et candidatures

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET n° 2009-1311 (dossier législatif)

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Nomination de membres de commissions

Article 1er (Texte modifié par la commission) (art. L. 331-21-1 du code de la propriété intellectuelle - Constatation des infractions et recueil des observations par les membres et agents habilités et assermentés de la HADOPI)

Article 1er ter (Nouveau) (art. L. 331-26 et L. 331-35 du code de la propriété intellectuelle - Information des titulaires d'un abonnement à Internet sur les sanctions encourues)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 398-1 et 495 du code de procédure pénale - Possibilité d'un recours à la procédure du juge unique et aux ordonnances pénales en matière de délit de contrefaçon)

Article 3 (Texte modifié par la commission) (art. L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle - Création d'une nouvelle sanction : la suspension de l'accès au service Internet et l'interdiction de souscrire un nouvel abonnement)

Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 331-37-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Sanction contraventionnelle en cas de négligence caractérisée)

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de documents parlementaires

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.