Séance du vendredi 4 décembre 2009

Procès-verbal

Décisions du Conseil constitutionnel

Organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 60 (Relèvement de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives au profit de la lutte contre le dopage)

Article 60 ter

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