Interventions de M. Paul DUBRULE

Discussion générale:

Conservatisme du modèle français. Croissance très faible. Redressement nécessaire. Propositions fiscales intéressantes mais insuffisantes. Revalorisation du travail. Maîtrise de la dépense publique. Réforme de l'Etat. Faiblesse des moyens de contrôle de l'administration. Le groupe UMP votera le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur :

Déséquilibre entre le budget de l'enseignement supérieur et celui de l'enseignement secondaire. Création de bourses supplémentaires. Modernisation des bibliothèques universitaires. Harmonisation européenne des diplômes. Accueil des étudiants étrangers en France. Construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur : conséquences de la mise en place du système licence-mastère-doctorat, LMD ; nécessité de mettre un terme à la campagne de désinformation menée contre la réforme. Développement des liens avec le secteur privé. Avancées de la décentralisation. Le groupe UMP votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Culture :

Effort de maîtrise des coûts de fonctionnement. Rationalisation des emplois. Culture absente des missions régaliennes de l'Etat. Insuffisance de la loi sur le mécénat et les fondations. Simplification indispensable des procédures administratives pour la restauration des monuments historiques. Instauration d'un partenariat public-privé. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme :

Nécessité de mieux rentabiliser le succès touristique de la France. Données chiffrées. Décisions du comité interministériel du tourisme. Augmentation des moyens de Maison de la France. "Plan Qualité France". Problème posé par les conflits sociaux. Agence française de l'ingénierie touristique, AFIT. Approbation des enjeux énoncés par la commission des affaires économiques. Révision des normes hôtelières. Encouragements aux restaurateurs. Intérêt de la création d'une mission interministérielle du tourisme dans le cadre de la réforme de la loi de finances. Le groupe UMP votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Affaires étrangères :

Éparpillement des moyens mis à la disposition de la francophonie. Accélération souhaitable de la rationalisation. Coordination du travail des alliances françaises et des centres culturels. Nécessité de libérer le mécénat. Vigilance sur la fermeture de certaines alliances. Défense de la place du français en Europe. Réaffirmation de la diversité linguistique dans le projet de traité constitutionnel. Augmentation satisfaisante du nombre d'étudiants étrangers. Question sur les crédits supplémentaires promis par le Président de la République au sommet de Beyrouth concernant le programme de bourses. Qualité d'accueil insuffisante. Appel souhaitable au financement privé. Hausse salutaire des crédits relatifs au droit d'asile. Engagement de la francophonie en faveur du développement durable. Adhésion au plan sénatorial de coopération décentralisée. Soutien du groupe UMP à ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Budget de transition. Nouveau partage des responsabilités entre les échelons national et local. Nécessité d'associer à la décentralisation une réflexion sur la déconcentration. Dysfonctionnements nés des lois de 1982. Rapport de la Cour des comptes. Inquiétude des fonctionnaires. Soutient la politique de réforme de l'Etat et la décentralisation. (texte intégral du JO)

  Ecologie et développement durable :

Budget modeste mais réel et sincère. Importance de la notion de développement durable. Travail pédagogique à accomplir. Evocation du réseau écologique européen Natura 2000. Mise en garde contre d'éventuels excès. Ampleur du problème du bruit. Votera le budget. (texte intégral du JO)

  Défense :

Respect de la loi de programmation militaire 2003-2008. Question portant sur la politique de défense internationale. Construction de l'Europe de la défense ; création d'un état-major autonome. Avenir de l'OTAN. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. additionnels après l'art. 71

Son amendement n° II-140 : possibilité pour les rapporteurs spéciaux de se faire assister dans l'exercice de leur mission par des experts extérieurs ; retiré. (texte intégral du JO)