PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (27, 30 novembre et 7 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Culture :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l’article 46

Son amendement n° II-38 : prolongement du crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant dans le secteur des métiers d'art et des savoir-faire traditionnels ; adopté. (texte intégral du JO)