Interventions de Mme Catherine DUMAS (vendredi 18 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Article 27 quater (Nouveau) (Régime d'exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements de spectacles cinématographiques)

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l'article 27 quater

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Articles additionnels après l'article 29 sexies

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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