Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

première lecture

[n° 2013-702 (18 juin 2013)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs)

  Mise au point au sujet d'un vote :

Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (art. L. 439 du code électoral - Extension aux collectivité situées outre-mer régies par le principe de spécialité législative)

Articles additionnels après l'article 4

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :