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Séance du 18 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.

M. Hervé Maurey. Je tiens à rendre hommage à M. Berthou,…

Un sénateur du groupe socialiste. Il est toujours vivant !

M. Hervé Maurey. … parce qu’il a eu le courage d’exprimer ce que certains de ses collègues socialistes pensent sans oser le dire…

M. Jean-Jacques Mirassou. Qu’est-ce que vous en savez ?

M. Hervé Maurey. Ce constat vous dérange ?

Je rencontre régulièrement des collègues socialistes qui me disent qu’ils préfèrent le scrutin majoritaire, qu’ils sont contre la proportionnelle, mais qu’ils vont la voter !

Cette logique et cette conception du rôle du parlementaire ne sont pas les miennes, mais chacun est libre de penser ce qu’il veut !

Ce mode de scrutin va changer la nature et la composition de notre assemblée. Jusqu’à présent, un équilibre existait entre les sénateurs élus à la représentation proportionnelle et ceux élus au scrutin majoritaire, mais, je l’ai dit, ce rapport va évoluer vers un rapport de trois quarts contre un quart.

On a beau nous expliquer l’inverse, le scrutin majoritaire favorise l’élection de personnes qui ont un véritable enracinement, ce qui suppose une véritable expérience du terrain et des élus. C’est la raison pour laquelle, comme l’a dit Yves Détraigne, un certain nombre de parlementaires, dans cette assemblée, font preuve d’une réelle compétence sur certains sujets.

Avec la représentation proportionnelle, quoi que vous en disiez, mes chers collègues, il faut que la tête de liste soit capable d’entraîner sa liste, mais on s’intéresse beaucoup moins à l’enracinement ou à la notoriété des suivants de liste.

J’observe que, pour tenter de nous convaincre, M. le rapporteur comme M. le ministre ont cité, à titre d’exemples, des départements d’Île-de-France : le département des Hauts-de-Seine, si je ne m’abuse, élit sept sénateurs et le département de l’Essonne, cinq. Nous ne prétendons pas que ces départements doivent passer au scrutin majoritaire ! Nous respectons totalement le fait que les départements qui élisent plus de cinq sénateurs le fassent à la représentation proportionnelle ; du reste, notre majorité avait même porté ce seuil à quatre.

Le débat porte sur les départements qui élisent trois sénateurs. Nous l’avons dit et nous le répétons parce que, contrairement à d’autres, nous sommes fidèles à nos convictions : c’est une erreur d’étendre l’application de la représentation proportionnelle à ces départements !

M. le président. La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.

M. Marc Daunis. Tout d’abord, je suis surpris par l’appréciation qui est portée sur les grands électeurs lorsqu’on laisse entendre que, face à des listes, ils ne seraient pas capables de discerner les cohortes d’apparatchiks dissimulés derrière une locomotive attrayante… (Sourires.) On n’est tout de même pas au supermarché, avec des têtes de gondole censées attirer le chaland ! Certains paraissent oublier qu’ils parlent de leurs collègues qui ont été élus !

Ensuite, je souhaite préciser que le Morbihan élit trois sénateurs, mais je veux surtout, en toute modestie, vous livrer un exemple – je l’espère aussi vivant que celui de Jean-Pierre Sueur ! – de ce que peut apporter la proportionnelle en matière de pluralisme.

Il n’était pas évident que, dans mon département des Alpes-Maritimes, un sénateur socialiste puisse être élu. Je pense donc que la proportionnelle est plus source d’enrichissement…

M. Gérard Cornu. On ne conteste pas cela !

M. Marc Daunis. … que cause d’appauvrissement au regard de l’enracinement et de la représentation des élus locaux.

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. René-Paul Savary. Je vois bien que nous ne parviendrons pas à nous convaincre mutuellement.

M. François Rebsamen. Nous allons peut-être réussir à vous convaincre !

M. René-Paul Savary. Il y a en effet deux thèses bien distinctes.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que cette réforme n’est pas justifiée par des motifs politiques. Je veux bien vous croire. Mais quel argument retenir, alors ?

La parité ? Tout le monde est d’accord pour la renforcer, mais on se rend compte que, même avec un scrutin proportionnel, il peut y avoir plusieurs listes et que la parité risque de passer à la trappe.

Dès lors, pourquoi changer la loi ? Si votre texte ne sert pas un objectif politique – après tout, ce serait compréhensible ! – et s’il ne favorise pas la parité, on peut se poser un certain nombre de questions.

Personne ne remet en cause la proportionnelle dans les gros départements, tels l’Essonne, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, etc. Celle-ci est rendue nécessaire par l’importance de leur population.

Bien sûr, il y a des exemples vivants, comme celui du président de la commission des lois. Mais il y a aussi des contre-exemples : un sénateur peut être élu à la faveur des divisions qui affaiblissent le camp opposé, et cela est favorisé par la proportionnelle.

Nous avions trouvé un équilibre, avec, d’un côté, des départements dits « petits » – il n’y a là aucune nuance péjorative –, pour lesquels le scrutin majoritaire semble s’imposer à l’évidence, et, de l’autre côté, des départements beaucoup plus peuplés, où la proportionnelle s’applique.

Tout le débat porte donc sur les départements situés entre ces deux catégories.

J’ai bien retenu l’explication de M. Christian Favier, qui dit : « Messieurs, laissez la place à des têtes de liste féminines ! » Quel bonheur ! En effet, dans le département de la Marne, où l’UMP avait constitué une liste commune avec nos amis centristes, j’étais placé en troisième position. Donc, avec une femme placée en tête de liste, le candidat UMP se retrouverait en deuxième position !

Au final, on comprend bien, à travers les arguments des uns et des autres, que tout est question de volonté politique. Soit on touche aux élections, soit on n’y touche pas. Vous avez décidé d’y toucher. Dont acte ! Mais sommes totalement opposés à cette démarche, ne serait-ce que parce qu’un équilibre entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel permet aujourd'hui à 52 % de nos éminents collègues d’être élus à la proportionnelle.

Nous nous opposons donc à votre décision de remettre en cause cet équilibre, même si l’on peut, politiquement, la comprendre !

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Puisque, de manière excessive, il a été fait état de ma situation, je souhaite préciser que j’ai eu le bonheur d’être élu député au scrutin majoritaire, avant et après les opérations auxquelles a procédé M. Charles Pasqua, celui d’être élu député à la proportionnelle, ainsi que celui d’être élu sénateur au scrutin proportionnel, puis au scrutin majoritaire. J’ai ainsi été élu pendant trente-deux ans et n’ai, par les hasards de l’histoire, cumulé les fonctions de maire et de député que pendant un an. Mais je ne veux pas insister sur ce sujet en présence de M. Mézard… (Sourires.)

François Rebsamen me rappelait à l’instant une phrase de François Mitterrand. Celui-ci disait qu’il n’y a pas de mode d’élection parfait et qu’il n’est pas mauvais d’en changer, non pas tout le temps, mais de temps à autre.

Ainsi, pour ma part, je regrette que la proportionnelle départementale à l’Assemblée nationale n’ait subsisté que deux ans. J’aurais aimé voir les effets de ce mode de scrutin sur la vie et la configuration politiques s’il avait été mis en œuvre durant une dizaine d’années.

On peut parler à perte de vue des avantages respectifs du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel, chacun ayant des arguments à faire valoir, celui de la proximité, par exemple.

J’ai été très sensible à ce qu’a dit Marc Daunis. Voilà un département, les Alpes-Maritimes, qui compte un million d’habitants. Serait-ce normal que, sur cinq sénateurs, il n’y en ait pas un seul de gauche ?

De même, j’ai vécu dans un département où, sur huit parlementaires, pendant longtemps, tous étaient du même bord politique. Était-ce une juste représentation de la population ?

On peut donc débattre indéfiniment sur le sujet, mais je crois que les arguments finissent par s’annuler. Il n’y a pas de mode de scrutin parfait, et il s’agit donc, sur cette question, de relativiser les déclarations trop absolues.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 4 et 38.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 268 :

Nombre de votants 347
Nombre de suffrages exprimés 346
Pour l’adoption 170
Contre 176

Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« Dans les départements où sont élus trois sénateurs, l'un des sénateurs est élu au scrutin de liste proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, sur une liste nationale.

« Pour les deux autres sénateurs, l'élection a lieu au scrutin binominal majoritaire à deux tours selon les modalités définies par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. »

La parole est à Mme Hélène Lipietz.

Mme Hélène Lipietz. Nous proposons, dans les départements où sont élus trois sénateurs, d’instaurer un double mode de scrutin. Deux sénateurs seraient élus selon un scrutin binominal majoritaire à deux tours dans le cadre du département. Le troisième siège serait pourvu par un scrutin de liste proportionnel, sur une liste nationale. L’avantage de ce système, c’est qu’il combine le scrutin binominal majoritaire et le scrutin de liste proportionnel. Je vous fais remarquer que d’autres pays – l’Allemagne, par exemple – pratiquent ce même mode de scrutin pour certaines élections.

M. le président. L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Cornu, de Montgolfier et Billard, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

cinq

La parole est à M. Gérard Cornu.

M. Gérard Cornu. Comme nous avons déjà beaucoup discuté de ce point, je vais retirer cet amendement.

Nos collègues citent régulièrement, à l’appui de leurs propositions, des départements qui élisent plus de cinq sénateurs. Or il doit être bien clair que nous ne contestons absolument pas, pour quatre sénateurs et plus, la proportionnelle ; nous avons même voté une telle disposition ! Ce que nous refusons, c’est que son seuil de déclenchement soit abaissé à trois sénateurs, car, dans ce cas, elle n’a pas de sens.

En effet, ce seuil changera la nature du Sénat, faisant de la Haute Assemblée une exception, puisque 75 % des membres seront élus à la proportionnelle, contre 25 % au scrutin majoritaire. Nous avions pourtant réussi, en fixant le seuil de la proportionnelle à quatre sénateurs, à obtenir un équilibre assez harmonieux, avec, globalement, 52 % de sénateurs élus à la proportionnelle et 48 % élus au scrutin majoritaire à deux tours.

Nous sommes en train de déséquilibrer notre assemblée. Alors que l’Assemblée nationale est exclusivement élue au scrutin uninominal à deux tours, une part très importante du Sénat sera élue au scrutin proportionnel de liste. Cela ne me paraît pas bon pour l’équilibre de la démocratie !

M. le président. L’amendement n° 48 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 52 rectifié?

M. Philippe Kaltenbach, rapporteur. La proposition de Mme Lipietz est particulièrement baroque.

M. Jacques Mézard. Excellent !

M. Philippe Kaltenbach, rapporteur. Si elle était adoptée, nous aurions, pour l’élection des sénateurs, un scrutin extrêmement complexe, qui ferait coexister trois modes de scrutins, le scrutin de liste à la proportionnelle au niveau national, le scrutin uninominal majoritaire au niveau départemental et le scrutin de liste à la proportionnelle, toujours au niveau départemental. Nous aurions donc un double niveau d’élection, l’un à l’échelon local, l’autre à l’échelon national.

Par ailleurs, ce système pose un problème de constitutionnalité, puisqu’il porte indirectement atteinte à la répartition des sièges des sénateurs, qui est fixée par une loi organique. De plus, des sénateurs seraient élus au niveau national dans certains départements, qui perdraient ainsi un siège.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre. Avis défavorable, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote sur l’article.

M. François Patriat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai participé à l’ensemble des débats qui se sont tenus sur ce texte. Je vous l’avoue, c’est avec un peu de gravité et de tristesse que je m’apprête à voter, pour la première fois de mon existence politique, contre un texte de ma formation politique.

J’ai toujours fait preuve d’un certain courage en politique. Député de Beaune, je me souviens avoir voté la loi Évin envers et contre tout. Elle m’a causé beaucoup de tracas, je lui dois même une défaite, mais je l’avais votée parce que je croyais aux vertus qu’elle pouvait développer en répondant à un problème de santé publique.

Je l’ai dit et redit ce soir, comme je l’avais dit à une autre époque, celle de François Mitterrand, qu’on vient de citer, j’ai toujours été hostile à la proportionnelle. En effet, si ce mode de scrutin est le bon, il faut l’établir et le généraliser ! Je ne m’exprime pas au nom de grands principes ou de petits calculs. Je m’exprime au nom de ma conviction et, aussi, de la justice.

J’entends, chaque jour, le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, pour qui j’ai de l’amitié, parler de ce que peut être une « décision juste ». Votre proposition est-elle équitable ? Correspond-elle à mes convictions ? Est-elle juste ?

J’avoue avoir, au cours des débats, relevé un peu de cynisme dans vos propos. Je vous ai entendu vanter les mérites de la proportionnelle. Elle permettra, avez-vous dit, aux responsables de formations politiques d’être élus. Vous pourrez, avez-vous ajouté, être élus vous aussi. Vous nous avez incités à aller regarder du côté de ceux qui sont allés chercher des voix, citant l’exemple de Michel Berson. (M. le ministre fait un signe de protestation.) Tout à l’heure, vous avez dit que « d’autres aussi ont été élus ».

M. Manuel Valls, ministre. Je n’ai jamais dit cela !

M. François Patriat. Si, vous l’avez dit ! Je ne vous ai pas interrompu, monsieur le ministre !

Eh bien, oui, j’ai vu la campagne de Michel Berson ! J’ai vu comment il s’est battu pour arracher 20 % des voix et être élu !

Et puis, si la proportionnelle, c’est aussi de la proximité, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, alors, j’ai beaucoup d’exemples à vous citer. Que penser en effet de la proportionnelle intervenue dans le territoire où j’habite ? Elle a permis l’élection d’un parlementaire européen – dont j’ai oublié le nom –, qui n’est venu qu’une seule fois – je dis bien une seule fois – dans la région Est. Je ne l’ai jamais revu depuis cinq ans !

Que n’a-t-on déplacé des responsables politiques, parfois du côté de Marseille, parfois dans le Limousin, parce qu’il fallait trouver des places pour des chefs de partis politiques et les faire élire à tout prix ! (MM. Cornu, Lenoir et Pointereau applaudissent.)

Ce sont mes électeurs qui décideront de me faire quitter le Sénat ! Je ne laisserai en aucun cas une formation politique décider que je ne dois plus y siéger !

Je le dis comme tel, avec gravité, parce que, ce soir, avec ce que vous nous proposez, je pense qu’il n’y a pas vraiment de justice. Vous préparez en effet deux sortes d’élections.

Nous aurons, d’un côté, ceux qui se préoccupent de savoir, non s’ils vont être élus, mais s’ils figurent sur la liste des éligibles. Je pense aux campagnes menées par mes collègues et amis élus de Paris. Ce qui compte pour eux, c’est de figurer sur la liste des éligibles.

M. Jean-Claude Lenoir. Et en bonne place !

M. François Patriat. Après, ils font campagne, ils sont sur le terrain. Je les vois, ils travaillent, ils sont ici, ce sont mes amis.

Nous aurons, d’un autre côté, les territoires ruraux, où la situation est quand même différente. Je ne suis pas là pour dire que la ruralité est déshéritée par ce mode de scrutin. Mais demain, il y aura ceux qui retrouveront forcément leur siège grâce à leur étiquette politique et ceux qui devront, comme dans mon département, parcourir 707 communes, faire quatre mois de campagne, pour espérer réunir 20 % ou 25 % des voix, ce qui leur permettra d’être élus. Est-ce cela la justice aujourd'hui ? Est-ce l’équité pour demain ?

Face à une telle logique, je m’adresse à mes amis radicaux de gauche, qui sont prêts à adopter ce mode de scrutin pour trois sièges, mais jamais pour deux... (Signes d’approbation sur les travées de l'UMP.) Je les ai entendus ! Même chez eux, les grands principes s’effacent derrière les petits calculs !

Si le Sénat doit être élu à la proportionnelle, qu’on le dise et qu’on le fasse pour tous, et non pour une seule catégorie !

À défaut, nous aurons demain deux sortes d’élus. Pour m’être toujours efforcé de prendre des sièges à mes adversaires, dans un canton ou une circonscription qui n’étaient pas gagnables, dans une région où l’élection n’avait jamais été gagnée, je sais de quoi je parle ! J’ai toujours agi ainsi, y compris pour l’élection sénatoriale.

En politique, il y a ceux auxquels on donne des circonscriptions,…

M. Jean-Claude Lenoir. Oui, on les donne !

M. François Patriat. ... des villes et des têtes de liste, et les autres, ceux qui gagnent l’élection en allant chercher les voix sur le terrain.

Je le dis avec solennité et beaucoup de regret, je voterai pour la première fois contre un texte présenté par le Gouvernement.

J’ai indiqué à mes amis et au président de mon groupe que je comprenais la logique de ce texte. Mais on ne me fera pas croire que l’on change un mode de scrutin pour perdre les élections !

C’est grâce à la force de conviction et à la présence sur le terrain que l’on gagne les élections, et c’est ce que nous faisons tous ici.

Voilà pourquoi, je le dis avec solennité, gravité et tristesse, je voterai contre l’article 3 et contre le texte. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir. Il est courageux !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Manuel Valls, ministre. Monsieur Patriat, je vous connais bien et vous estime. Comme moi, vous faites de la politique depuis quelques années. Oublions donc les paroles désagréables, comme ce mot de « cynisme » !

J’ai simplement expliqué, dans le droit fil de mes propos précédents, que la présence sur le terrain ainsi que la relation avec les élus et les grands électeurs comptaient tout autant pour un scrutin proportionnel que pour tout autre scrutin.

M. Jean-Claude Lenoir. Ce n’est pas vrai !

M. Manuel Valls, ministre. Le sénateur des Alpes-Maritimes l’a dit également !

La droite a applaudi M. Patriat...

M. Dominique de Legge. On applaudit qui on veut !

M. Gérard Cornu. Avec sincérité !

M. Manuel Valls, ministre. C’était un simple commentaire ! Je ne doute pas un seul instant de votre sincérité et de votre amitié profonde, qui venait du fond du cœur...

Je n’ai pas pris cet exemple, monsieur Patriat, pour encourager un jeu politique que j’ai d’ores et déjà dénoncé, y compris lors de mon intervention liminaire, et qui va à l’encontre de mes convictions concernant le rôle des formations politiques et des élus.

Le choix que nous faisons a déjà été arrêté en 2000, par une majorité de gauche, lorsque Lionel Jospin était Premier ministre et que vous étiez vous-même membre de son gouvernement. Ce n’est pas nouveau ! Vous avez d’ailleurs dit que vous en compreniez la logique. Nous ne l’avons pas inventé pour ce scrutin.

Nous avions d’ailleurs fait ce choix alors que nous pensions que la gauche ne prendrait jamais le Sénat. Comme l’a dit Jean-Pierre Sueur, ce ne sont pas les modes de scrutin qui font les majorités.

M. Jean-Claude Lenoir. Cela devrait vous inquiéter !

M. Manuel Valls, ministre. Au contraire, monsieur le sénateur ! Cela tendrait à démontrer que ce choix était désintéressé. Nous avons en effet rappelé que la gauche, au Sénat, avait été élue au scrutin majoritaire.

M. Jean-Claude Lenoir. La naïveté est partagée à gauche !

M. Manuel Valls, ministre. En vertu de la parité, de la représentativité politique et du pluralisme, nous souhaitons que le scrutin proportionnel s’applique dans les départements comptant trois sénateurs. Cette position est tout à fait cohérente et logique par rapport à nos choix antérieurs.

Au-delà des considérations personnelles, des questions de vision politique et de votre liberté de choix, je tenais à vous rappeler, monsieur Patriat, pour que les choses soient claires, que ce choix était cohérent, qu’il venait de loin et que le Gouvernement ne l’avait pas fait en fonction des circonstances. Il correspond aux propositions constantes de la gauche pour ce qui concerne le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Claude Lenoir. Décidément, M. Jospin reste la référence !

M. le président. Je mets aux voix l’article 3.

J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 269 :

Nombre de votants 347
Nombre de suffrages exprimés 346
Pour l’adoption 176
Contre 170

Le Sénat a adopté.

M. Marc Daunis. Très bien !

Article 3
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Article 4

Articles additionnels après l'article 3

M. le président. L'amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 300 du code électoral est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« L'ensemble des listes soutenues par un parti politique au niveau national respectent la parité au niveau de leurs têtes de liste. Si une liste est soutenue par plusieurs partis, c'est l'appartenance partisane du candidat en tête de liste qui est prise en compte. » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un décret en Conseil d'État précise les modalités et les sanctions financières relatives au non-respect de la règle de parité des têtes de liste. »

La parole est à Mme Hélène Lipietz.

Mme Hélène Lipietz. Au cours de ces débats, nous avons été plusieurs à souligner que la parité ne pourrait réellement exister que si des femmes étaient têtes de liste. En effet, dans les départements comptant trois sénateurs, seules les têtes de liste seront, en règle générale, élues. Par conséquent, la parité doit s’appliquer dès leur désignation au niveau national.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Kaltenbach, rapporteur. La disposition prévue par cet amendement montre encore une fois qu’Hélène Lipietz est particulièrement créative. C’est d’ailleurs tout à son honneur ! (Sourires.)

La rédaction de cet amendement pose de multiples problèmes, qui font obstacle à son adoption en l'état. En effet, il est fait référence au « parti politique au niveau national », notion inconnue en droit. Il est laissé au pouvoir réglementaire le soin de fixer les sanctions financières en cas de violation de l'obligation de parité ainsi posée, ce qui est contraire à l'article 4 de la Constitution, qui renvoie explicitement à la loi. Par ailleurs, la mesure prévue n'est pas véritablement opératoire, car la règle pourrait être facilement contournée si aucun candidat ne s'affilie à un « parti politique au niveau national ».

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly et Goy-Chavent et MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux, Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet, Amoudry, Maurey, J. Boyer, Guerriau, Mercier et Dubois, est ainsi libellé :

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l'article L. 301 du code électoral, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».

La parole est à M. Yves Détraigne.

M. Yves Détraigne. Actuellement, le code électoral prévoit que le dépôt des candidatures pour le premier tour des élections sénatoriales doit avoir lieu au plus tard le deuxième vendredi précédant le dimanche de l'élection, ce qui ne laisse pratiquement qu'une semaine pour envoyer la propagande.

Cet amendement vise à modifier ce délai en retenant le troisième vendredi précédant le premier tour des élections sénatoriales, ce qui laisserait plus de temps pour organiser la propagande et accomplir toutes les démarches. En outre, cela ne changerait rien sur le fond pour les candidats : un délai d’une semaine pour le dépôt de leur candidature est suffisant, il est inutile de prévoir deux semaines.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Kaltenbach, rapporteur. La commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui va véritablement dans le bon sens.

M. Philippe Kaltenbach, rapporteur. En effet, un délai de huit jours entre le dépôt officiel des candidats et le vote, c’est court. Prévoir un délai de quinze jours permettra de faire campagne dans de meilleures conditions.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, qui va dans le sens d’une bonne administration.

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.