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Séance du 18 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Convocation du Parlement en session extraordinaire

3. Fin de mission temporaire d'un sénateur

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

5. Questions orales

statut des aidants familiaux

Question n° 398 de M. Michel Boutant. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Michel Boutant.

maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées

Question n° 423 de Mme Muguette Dini. – Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Muguette Dini.

défiscalisation en nouvelle-calédonie

Question n° 95 de M. Hilarion Vendegou. – MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; Hilarion Vendegou.

pôles de compétitivité

Question n° 270 de M. André Vallini. – MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; Yves Krattinger, en remplacement de M. André Vallini.

situation du secteur de la construction métallique

Question n° 399 de M. Yves Krattinger. – MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; Yves Krattinger.

extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

Question n° 426 de M. André Reichardt. – MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; André Reichardt.

Suspension et reprise de la séance

développement de la finance participative

Question n° 401 de M. Dominique Bailly. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Dominique Bailly.

mise à deux fois deux voies de la route centre-europe atlantique

Question n° 436 de M. René Beaumont. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; René Beaumont.

accueil des gens du voyage et scolarisation des enfants

Question n° 445 de M. Michel Le Scouarnec. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Michel Le Scouarnec.

publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers

Question n° 405 de M. Daniel Laurent. – MM. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement ; Daniel Laurent.

innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

Question n° 419 de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement ; Jean-Luc Fichet.

exploitation du gaz de mines dans la région nord-pas-de-calais

Question n° 432 de M. Dominique Watrin. – MM. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement ; Dominique Watrin.

certificats d'économie d'énergie

Question n° 485 de M. Roland Courteau. – MM. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement ; Roland Courteau.

Suspension et reprise de la séance

développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous

Question n° 229 de M. Yves Détraigne. – Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie ; M. Yves Détraigne.

menace de fermeture de l'hôpital beaujon

Question n° 450 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie ; Brigitte Gonthier-Maurin.

fermeture des établissements thermaux de niederbronn-les-bains et morsbronn-les-bains

Question n° 452 de M. Roland Ries. – Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie ; M. Roland Ries.

médicament dit « générique »

Question n° 454 de M. Philippe Leroy. – Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie ; M. Philippe Leroy.

Suspension et reprise de la séance

situation des patrimoines en période de guerre, cas de tombouctou

Question n° 406 de M. Vincent Eblé. – Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; M. Vincent Eblé.

objectif de « civilianisation » des postes de soutien au sein du ministère de la défense

Question n° 410 de M. Robert Hue. – Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; M. Robert Hue.

situation des élèves en situation de handicap

Question n° 168 de M. Michel Teston. – Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; M. Michel Teston.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Chine

7. Élection des sénateurs. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jacques Mézard, repris par la commission sous le n° 61. – M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Amendement n° 57 rectifié de M. Aymeric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier.

MM. le président de la commission, Albéric de Montgolfier. – Rectification de l’amendement n° 57 rectifié.

MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Gérard Cornu, Christian Favier, René-Paul Savary, Christian Cointat. – Adoption des amendements identiques nos 61 et 57 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendement n° 27 de M. Gaëtan Gorce. – M. Gaëtan Gorce.

Amendement n° 40 rectifié de M. Gérard Cornu. – M. Gérard Cornu.

MM. le président de la commission, Manuel Valls, ministre ; Jean-Pierre Michel, Pierre-Yves Collombat, Albéric de Montgolfier, Mme Nathalie Goulet, MM. Hervé Maurey, Gérard Cornu, Alain Richard. – Rejet de l’amendement n° 27 ; adoption de l'amendement n° 40 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 62 de la commission. – MM. le président de la commission, Manuel Valls, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 rectifié de M. Alain Bertrand. – MM. Jean-Claude Requier, le président de la commission, Manuel Valls, ministre ; Albéric de Montgolfier, Jean-Jacques Hyest, Gérard Cornu, François Rebsamen, François Zocchetto, Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 26 de M. Gaëtan Gorce. – M. Gaëtan Gorce.

Amendement n° 6 rectifié de M. Alain Bertrand. – Devenu sans objet.

Amendement n° 13 rectifié ter de M. Yves Détraigne. – M. Yves Détraigne.

Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.

MM. Philippe Kaltenbach, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre. – Sous-amendement n° 63 du Gouvernement à l’amendement n° 20 rectifié bis.

MM. Gaëtan Gorce, Christian Cointat, Philippe Bas, Gérard Cornu, Pierre-Yves Collombat, René-Paul Savary, Albéric de Montgolfier, Jean Louis Masson, Jean-Pierre Michel. – Rejet des amendements nos 26 et 13 rectifié ter.

M. le rapporteur. – Adoption du sous-amendement n° 63 et de l'amendement n° 20 rectifié bis modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 28 de M. Gaëtan Gorce. – Devenu sans objet.

Amendement n° 29 de M. Gaëtan Gorce. – Devenu sans objet.

Amendement n° 41 rectifié de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 11 rectifié ter de M. Yves Détraigne et sous-amendement n° 60 de Mme Hélène Lipietz. – M. Yves Détraigne, Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Christophe Béchu, Patrice Gélard, Mme Nathalie Goulet, MM. Gérard Cornu, Jean Louis Masson, Christian Cointat. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 58 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès.

MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Alain Richard, Richard Tuheiava, Mme Virginie Klès, M. Éric Doligé. – Retrait de l’amendement n° 31 rectifié ; rejet de l’amendement n° 58.

Amendement n° 42 rectifié ter de M. Gérard Cornu. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er

M. Jean Louis Masson.

Amendements identiques nos 2 de M. Jean-Claude Gaudin, 23 de M. Jean Louis Masson, 32 de M. Pierre-Yves Collombat et 39 de M. François Zocchetto. – MM. Albéric de Montgolfier, Jean Louis Masson, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, le rapporteur, le président de la commission, Manuel Valls, ministre.

8. Souhaits de bienvenue à une parlementaire finlandaise

9. Ėlection des sénateurs. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 1er (suite)

MM. Alain Chatillon, Dominique de Legge, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

MM. Christian Favier, René-Paul Savary, Hervé Maurey, Philippe Bas, François Rebsamen, Gérard Cornu, Manuel Valls, ministre ; Alain Richard, Éric Doligé, Charles Guené. – Rejet, par scrutin public, des amendements identiques nos 2, 23, 32 et 39.

Amendement n° 53 rectifié de M. Christian Favier. – M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 44 rectifié de M. Gérard Cornu. – M. Gérard Cornu.

Amendement n° 45 rectifié de M. Gérard Cornu. – M. Gérard Cornu.

Amendement n° 54 rectifié de M. Aymeric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier.

MM. Philippe Kaltenbach, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre. – Rejet, par trois scrutins publics, des amendements nos 44 rectifié, 45 rectifié et 54 rectifié.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 43 rectifié de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 34 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Charles Guené, Jean-René Lecerf, Jacques Mézard. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 21 rectifié bis de Mme Laurence Cohen et 49 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Mme Laurence Cohen, M. Hervé Maurey.

Amendement n° 17 rectifié de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Hervé Maurey, Mme Évelyne Didier, MM. le président de la commission des lois, Christophe Béchu, Jean Louis Masson, le président, Gérard Cornu. – Rectification de l’amendement n° 17 rectifié.

MM. Manuel Valls, ministre ; Jean-Pierre Michel.

Suspension et reprise de la séance

Mme Françoise Cartron, M. Jacques Mézard, Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 21 rectifié bis, 49 rectifié bis et 17 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 9 rectifié bis de M. Jacques Mézard, 55 rectifié bis de M. Aymeric de Montgolfier et 25 rectifié ter de M. Jean Louis Masson. – MM. Jacques Mézard, Albéric de Montgolfier, Jean Louis Masson.

Amendement n° 15 rectifié ter de M. Yves Détraigne. – M. Yves Détraigne.

Amendement n° 18 rectifié de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean Louis Masson. – Adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 9 rectifié bis, 55 rectifié bis et 25 rectifié ter insérant un article additionnel, les amendements nos 15 rectifié ter et 18 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 24 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Patrice Gélard. – Rejet.

Article 2

M. Jean Louis Masson.

Amendements identiques nos 3 de M. Jean-Claude Gaudin et 37 de M. François Zocchetto. – MM. Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Gérard Cornu, Albéric de Montgolfier, Hervé Maurey, Mme Évelyne Didier, MM. Éric Doligé, René-Paul Savary. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 50 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendement n° 46 rectifié de M. Gérard Cornu. – M. Gérard Cornu.

Amendement n° 47 rectifié de M. Gérard Cornu. – M. Gérard Cornu. – Retrait.

MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Hervé Maurey, Mme Odette Herviaux, M. Jean-Pierre Raffarin.

MM. Manuel Valls, ministre ; Patrice Gélard, Gérard Cornu. – Rejet de l’amendement n° 50 rectifié ; retrait de l’amendement n° 46 rectifié.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Gérard Cornu, le président.

Article 3

MM. Jacques Berthou, Manuel Valls, ministre.

Amendements identiques nos 4 de M. Jean-Claude Gaudin et 38 de M. François Zocchetto. – MM. Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Gérard Cornu, Christian Favier, Hervé Maurey, Marc Daunis, René-Paul Savary, le président de la commission. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 52 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendement n° 48 rectifié de M. Gérard Cornu. – M. Gérard Cornu. – Retrait.

MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet de l’amendement n° 52 rectifié.

MM. François Patriat, Manuel Valls, ministre.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 51 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean Louis Masson. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 rectifié de M. Jacques Mézard. –M. Jacques Mézard. – Retrait.

Article 4

Amendement n° 5 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Gérard Cornu, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet par scrutin public.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles additionnels après l'article 4

Amendements identiques nos 35 rectifié de M. Hervé Maurey et 56 rectifié de M. Aymeric de Montgolfier. – MM. Hervé Maurey, Gérard Cornu, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet des deux amendements.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 19 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean-Jacques Hyest, Gérard Cornu, Yves Détraigne, Mme Catherine Troendle. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Christian Favier, Jean-Jacques Hyest, Jacques Mézard, Hervé Maurey.

Scrutin public donnant lieu à comptage.

Suspension et reprise de la séance

Adoption, après comptage du scrutin public, du projet de loi modifié.

10. Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi

MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

11. Ordre du jour