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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT
(mardi 11 avril 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Article 7 ter (art. 261 du code général des impôts - Exonération de TVA pour les opérations de portage immobilier)

Article additionnel après l'article 8

Article additionnel après l'article 8 bis A

Article 8 ter (art. L. 421-1, L. 422-2 et L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation - Compétence des organismes d'HLM pour assurer des missions ayant trait au logement des fonctionnaires de la police, de la gendarmerie et des services pénitentiaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.