Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (mercredi 11 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Intitulé du titre Ier (Les missions des universités)

Intervention 5

Article additionnel avant l'article 1er

Intervention 6

Article 1er (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Insertion d'une double mission supplémentaire : l'orientation et l'insertion professionnelle)

Article additionnel après l'article 1er

Intervention 10

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2 (art. L. 711-7 du code de l'éducation - Modalités d'adoption des décisions statutaires au sein du conseil d'administration)

Article 4 (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Administration de l'université)

Intervention 15

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