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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT
(mardi 4 mai 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À PERMETTRE LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE CONSEILS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL n° 2010-500 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Suppression d'un alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.