Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de M. Vincent EBLÉ
(mardi 10 juillet 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ABROGER LA LOI N° 2012-376 DU 20 MARS 2012 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE n° 2012-955 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.