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Séance du 10 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaire :

M. Hubert Falco.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires

4. Demande d'avis sur un projet de nomination

5. Dépôt de rapports

6. Abrogation de la majoration des droits à construire. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Claude Bérit-Débat, auteur de la proposition de loi ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

MM. François Calvet, Joël Labbé, Daniel Dubois, Mme Mireille Schurch, MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Dilain, Maurice Antiste, Gérard Collomb.

Clôture de la discussion générale.

Mme la ministre.

7. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

8. Abrogation de la majoration des droits à construire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendements nos 5 rectifié ter et 7 rectifié ter de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; MM. Joël Labbé, Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié quater de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 1er

MM. Pierre Jarlier, Philippe Kaltenbach.

Amendement n° 1 de Mme Élisabeth Lamure. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Paul Emorine, François-Noël Buffet, Martial Bourquin. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2 (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 2 de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Philippe Kaltenbach, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 3 de M. Jacques Chiron. – MM. Jacques Chiron, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 10 de M. Vincent Eblé. – MM. Vincent Eblé, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 11 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

MM. Samia Ghali, Alain Fouché, Claude Bérit-Débat, Jacques Mézard, Daniel Dubois, Joël Labbé, François Calvet, Mme Mireille Schurch

Adoption de la proposition de loi.

M. le président de la commission.

9. Communication du Conseil constitutionnel

10. Ordre du jour