PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
première lecture
[n° 2006-11 (2, 3, 4 et 8 novembre 2005)]
Discussion générale:
Texte accueilli très favorablement par la commission. Remarques sur l'exonération progressive de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que sur le développement de l'assurance récolte. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 1er
Souhaite le retrait de l'amendement n° 461 de M. Roland Courteau (relance de la production ovine française en encourageant l'apport de fonds financiers extérieurs à l'agriculture). Mise en place par la commission des affaires économiques de deux missions d'information. Sous-production de la filière ovine : exemple de la Saône-et-Loire. Réponse à la désertification du territoire. Sa proposition de mettre en place un groupe de travail. (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 411-35 du code rural - Baux ruraux cessibles hors du cadre familial)
Art. 8 (Demande d'habilitation pour améliorer la protection sociale agricole)
Art. additionnels après l'art. 10
Art. 11 bis (précédemment réservé) (Interdiction des sacs et emballages en plastique non biodégradables)
Art. additionnels après l'art. 20
Intervient sur l'amendement n° 760 de la commission (extension progressive de l'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles). (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement précité n° 760. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 22 quater
Examen de l'amendement n° 761 de la commission (lutte contre les animaux nuisibles et les prédateurs). (texte intégral du JO)