Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION

première lecture

[n° 2010-737 (16 et 17 juin 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 7 (art. L. 311-21 à L. 311-26 du code de la consommation - Exécution du contrat de crédit)

Ses amendements n° 117 et 118 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 311-42 à L. 311-46 du code de la consommation - Opérations de découvert)

Son amendement n° 119 ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)