Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE (mardi 14 février 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la compétence zone d'activités économiques

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ n° 2023-378 (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé)

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