Interventions de M. Jean FAURE (mercredi 16 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. 20 (Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours)

Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)

Art. 22 (Financement des opérations de secours)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.