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Interventions de M. Christian FAVIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT


première lecture


[n° 2015-366 (29 janvier 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (art. L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales - Crédit d'heures ouvert aux élus municipaux)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 3

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (art. L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 5214-8-1, L. 5215-16-1 et L. 5216-4-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Droit individuel à la formation des élus)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)