Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (3 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission, sous réserve de l'adoption de son amendement. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-66 : remise à niveau des crédits de l'enseignement technique agricole ; adopté. (texte intégral du JO)