PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (25 novembre, 3 et 4 décembre 2014)]

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Première partie :

Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 57 ter

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)