PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-517 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Calcul du montant des équivalents temps plein)

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-516 (AEFE - Cession d'activité - Information du Parlement)

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-515 (Etablissements scolaires établis à l'étranger et homologués - Personnel détaché - Redevance AEFE)

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-519 (Ecoles françaises à l'étranger - Projets immobiliers - Garantie de l'État - Rapport au Parlement)

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