Interventions de M. Rémi FÉRAUD (mercredi 4 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 78 quinquies (nouveau) (Augmentation des montants alloués au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, FSRIF)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendement n° II-510 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Prélèvement - Plafonnement - Modification)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendement n° II-508 (Dispositifs de péréquation - Information du contribuable)

Article 78 sexies (nouveau) (Fusion des trois fonds de péréquation départementaux)

Article additionnel après l'article 78 sexies - Amendement n° II-507 (Collectivités territoriales - Fonds de concours - Possibilité de création)

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