Séance du 4 décembre 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

MM. Daniel Dubois, Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Relations avec les collectivités territoriales

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission de finances

M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Éric Gold

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Alain Marc

Mme Françoise Gatel

Mme Nicole Duranton

M. Didier Marie

Mme Sylviane Noël

M. Max Brisson

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

relations avec les collectivités territoriales

État B

Amendement n° II-756 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-696 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-757 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos II-493 rectifié de M. Hervé Maurey et II-578 rectifié de M. Michel Dagbert. – Rectification.

Amendements identiques nos II-493 rectifié bis de M. Hervé Maurey et II-578 rectifié bis de M. Michel Dagbert. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-535 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-531 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-425 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° II-636 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-724 de M. Georges Patient. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Article 77 – Adoption.

Article additionnel après l’article 77

Amendement n° II-553 rectifié bis de M. Édouard Courtial. – Retrait.

Article 78

M. Georges Patient

M. Pascal Savoldelli

Amendement n° II-254 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° II-321 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° II-471 de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendement n° II-472 de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendements identiques nos II-415 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, II-430 rectifié bis de Mme Martine Berthet et II-481 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° II-532 rectifié de M. Didier Marie. – Adoption.

Amendement n° II-571 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° II-629 de M. Georges Patient. – Adoption.

Amendement n° II-631 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption.

Amendement n° II-533 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-536 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-322 rectifié de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° II-323 rectifié de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. – Adoption par scrutin public n° 54.

Amendements identiques nos II-27 de la commission et II-613 de M. François Bonhomme. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-638 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 78

Amendement n° II-530 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-70 rectifié bis de Mme Martine Berthet, II-262 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, II-285 rectifié quinquies de M. Jean-François Longeot, II-333 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, II-372 rectifié bis de M. Bernard Delcros, II-410 rectifié bis de M. Loïc Hervé II-634 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption des sept amendements insérant un article additionnel.

Article 78 bis (nouveau) – Adoption.

Article 78 ter (nouveau)

Amendement n° II-702 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-540 rectifié de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-598 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption.

Amendements identiques nos II-58 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud, II-68 rectifié bis de Mme Martine Berthet, II-260 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, II-283 rectifié quinquies de M. Jean-François Longeot, II-332 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, II-408 rectifié bis de M. Loïc Hervé, II-633 rectifié de Mme Maryse Carrère et II-668 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Rejet des amendements nos II-68 rectifié bis, II-283 rectifié quinquies, II-332 rectifié bis, II-408 rectifié bis, II-633 rectifié et II-668 rectifié ter, les amendements nos II-58 rectifié et II-260 rectifié quater n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-28 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-29 de la commission. – Rectification.

Amendement n° II-29 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 78 quater (nouveau)

Amendements identiques nos II-473 de Mme Françoise Gatel et II-580 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet de l’amendement n° II-580 rectifié, l’amendement n° II-473 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 78 quater

Amendement n° II-709 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° II-710 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° II-711 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendements identiques nos II-60 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud, II-71 rectifié ter de Mme Martine Berthet, II-264 de Mme Sylviane Noël, II-286 rectifié quater de M. Jean-François Longeot, II-334 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, II-411 rectifié bis de M. Loïc Hervé et II-635 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des amendements nos II-71 rectifié ter, II-411 rectifié bis et II-635 rectifié, les amendements nos II-60 rectifié, II-264, II-286 rectifié quater et II-334 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-371 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendements identiques nos II-429 rectifié bis de Mme Martine Berthet, II-480 de Mme Sylviane Noël et II-541 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Rejet de l’amendement n° II-429 rectifié bis, les amendements nos II-480 et II-541 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-725 de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendement n° II-693 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Article 78 quinquies (nouveau)

Amendements identiques nos II-75 rectifié de Mme Christine Lavarde et II-511 de M. Rémi Féraud. – Adoption des amendements supprimant l’article.

Amendement n° II-512 de M. Rémi Féraud. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-30 de la commission. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 78 quinquies

Amendement n° II-77 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-510 rectifié de M. Rémi Féraud. – Retrait.

Amendement n° II-508 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendements identiques nos II-42 rectifié de M. Arnaud Bazin, II-537 rectifié de M. Didier Marie et II-544 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° II-390 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Article 78 sexies (nouveau)

Amendements identiques nos II-513 de M. Rémi Féraud et II-529 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-683 de Mme Michèle Vullien. – Non soutenu.

Amendement n° II-684 de Mme Michèle Vullien. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-85 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar et II-548 rectifié ter de M. Jean-Louis Lagourgue. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 78 sexies

Amendement n° II-339 rectifié bis de Mme Pascale Bories. – Rejet.

Amendement n° II-365 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° II-366 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° II-507 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Article 78 septies (nouveau)

Amendement n° II-1073 de la commission. – Rectification.

Amendement n° II-1073 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-619 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 78 octies (nouveau)

Amendement n° II-545 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Amendement n° II-73 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° II-546 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 78 nonies (nouveau)

Amendement n° II-670 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° II-329 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° II-534 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 78 nonies

Amendement n° II-324 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-328 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-677 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Rejet.

Amendements identiques nos II-326 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis et II-572 de M. Didier Marie. – Adoption de l’amendement n° II-326 insérant un article additionnel, l’amendement n° II-572 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-458 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-584 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-632 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-671 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-539 rectifié de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-327 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° II-1188 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-597 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendements identiques nos II-416 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, II-431 rectifié bis de Mme Martine Berthet et II-482 de Mme Sylviane Noël. – Rejet des amendements nos II-416 rectifié bis et II-431 rectifié bis, l’amendement n° II-482 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-543 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° II-325 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-625 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Amendement n° II-730 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-630 de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.

3. Ordre du jour