PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

première lecture

[n° 2022-299 (27 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1108 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 27 (État des lieux du nombre de médecins, d'infirmières et psychologues scolaires et leur répartition - Rapport au Parlement)

P. 1131 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1177 (texte intégral du JO)