Interventions de M. Bernard FIALAIRE (lundi 7 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 567 rectifié (Agriculteur - Cotisations sociales - Base assiette provisoire)

Après l’article 7 quinquies

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