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Séance du 7 novembre 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale :

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille

M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’autonomie

M. Christian Klinger, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Question préalable

Motion n° 762 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales ; M. François Braun, ministre ; M. Bernard Jomier ; Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Daniel Chasseing ; M. Olivier Henno; M. Joël Guerriau. – Rejet par scrutin public n° 30.

Discussion générale (suite)

Mme Chantal Deseyne

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Abdallah Hassani

M. Bernard Jomier

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Esther Benbassa

Mme Véronique Guillotin

Mme Florence Lassarade

M. Xavier Iacovelli

Mme Michelle Meunier

Mme Jocelyne Guidez

M. Alain Milon

Mme Laurence Rossignol

M. François Braun, ministre

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article liminaire – Adoption.

Première partie

Article 1er (supprimé)

Amendement n° 19 de la commission. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 993 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article 2 et annexe A (supprimés)

Amendement n° 20 de la commission. – Adoption de l’amendement rétablissant l’ensemble de l’article et de l’annexe.

Vote sur l’ensemble de la première partie

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.

Deuxième partie

Article 3 (supprimé)

Amendement n° 784 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 702 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 21 de la commission et sous-amendement n° 1129 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rétablissant l’article.

Article 4 (supprimé)

Amendement n° 703 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 785 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 22 de la commission et sous-amendement n° 1128 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rétablissant l’article.

Vote sur l’ensemble de la deuxième partie

Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifié.

troisième partie

Article 5

Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 24 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 25 de la commission et sous-amendement n° 1126 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 736 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 1101 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendements identiques nos 704 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1029 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 705 de Mme Raymonde Poncet Monge, 776 rectifié de Mme Laurence Cohen et 1035 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 770 rectifié bis de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 708 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques nos 937 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge et 1097 rectifié ter de Mme Michelle Meunier. – Rejet, par scrutin public n° 31, des deux amendements.

Amendement n° 1030 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Article 6

Mme Cathy Apourceau-Poly

Amendements identiques nos 710 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1026 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 786 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 546 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendements identiques nos 711 de Mme Raymonde Poncet Monge et 812 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 542 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 30 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 31 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 6 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 172 rectifié sexies de M. Alain Milon et 205 rectifié de M. Olivier Henno. – Adoption, par scrutin public n° 32, des deux amendements rédigeant l’article.

Amendements identiques nos 787 rectifié de Mme Laurence Cohen et 1031 rectifié de Mme Monique Lubin. – Devenus sans objet.

Amendement n° 713 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendement n° 252 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Après l’article 6 bis

Amendement n° 545 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Amendement n° 1038 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.

Amendements identiques nos 455 rectifié ter de M. Franck Menonville, 565 rectifié de M. Henri Cabanel, 968 de M. Laurent Duplomb, 988 de M. Olivier Henno et 1112 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Adoption des amendements nos 455 rectifié ter, 565 rectifié, 988 et 1112 rectifié rédigeant l’article, l’amendement n° 968 n’étant pas soutenu.

Après l’article 7

Amendements identiques nos 534 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 971 de M. Laurent Duplomb. – Rejet de l’amendement n° 534 rectifié, l’amendement n° 971 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 159 rectifié bis de Mme Annick Billon, 197 rectifié quater de M. Pierre-Jean Verzelen, 223 rectifié ter de M. Jacques Le Nay et 1121 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet des amendements nos 197 rectifié quater, 223 rectifié ter et 1121 rectifié bis, l’amendement n° 159 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 349 rectifié de M. Stéphane Demilly, 456 rectifié quater de M. Franck Menonville, 649 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 969 de M. Laurent Duplomb. – Rejet des amendements nos 349 rectifié, 456 rectifié quater et 649 rectifié, l’amendement n° 969 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 970 rectifié de M. Laurent Duplomb, 989 de M. Olivier Henno et 1041 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption des amendements nos 970 rectifié, 989 et 1041 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 970 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 567 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 593 rectifié bis de M. Éric Gold. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 376 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 203 rectifié bis de M. Gilbert Favreau, 290 rectifié de Mme Colette Mélot et 366 rectifié bis de Mme Corinne Féret. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1034 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Articles 7 bis et 7 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 7 quater (nouveau)

Mme Cathy Apourceau-Poly

Adoption de l’article.

Après l’article 7 quater

Amendements identiques nos 707 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 772 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 813 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 7 quinquies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 7 quinquies

Amendement n° 509 rectifié ter de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 709 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 451 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendements identiques nos 585 rectifié bis de M. Stéphane Artano et 1027 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 383 rectifié bis de Mme Viviane Malet et 1028 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 587 rectifié bis de M. Stéphane Artano, 874 rectifié de Mme Victoire Jasmin et 922 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Rejet des amendements nos 587 rectifié bis et 874 rectifié, l’amendement n° 922 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour