Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure, ministre délégué. Ces territoires nous tiennent tous à cœur ; les particularités sectorielles y sont extrêmement prégnantes. On a besoin d’une évaluation de ce dispositif, qui a été mis en place en 2019 ; nous la réaliserons en 2022. Elle tiendra compte en particulier des enjeux touristiques dans les territoires que vous mentionnez.
Je vous invite donc à retirer ces amendements et à avoir confiance dans cette évaluation, qui vous sera évidemment présentée dans le cadre de l’examen de ces niches sociales d’ici au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos 587 rectifié bis et 874 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons examiné 88 amendements aujourd’hui ; il en reste 560.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 8 novembre 2022 :
À quatorze heures quarante-cinq, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023 (texte n° 96, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 8 novembre 2022, à une heure.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER