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Interventions de M. Jean-Luc FICHET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ


première lecture


[n° 2010-1488 (28 septembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 123 de M. Roland Courteau (rapport du Gouvernement sur la qualité du réseau public de distribution d'électricité dans chaque département, et les solutions envisagées pour un égal accès à l'électricité sur tout le territoire national) ; rejeté. (texte intégral du JO)