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Interventions de M. Jean-Luc FICHET
(mardi 29 janvier 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.