Interventions de Mme Martine FILLEUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

première lecture

[n° 2018-703 (4 et 5 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 22 rectifié (Lutte contre l'impunité des agresseurs sexuels)

P. 9123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 25 rectifié (Enregistrement audiovisuel des auditions de victimes d'infractions sexuelles)

P. 9177 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 37 rectifié (Droit à l'intimité des victimes témoignant d'une infraction sexuelle)

P. 9194 (texte intégral du JO)