Interventions en séance publique
de M. François FILLON
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2022-2023 Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
M. François FILLON a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2004 au 28 novembre 2004 et Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 29 novembre 2004 au 31 mai 2005). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2004-2005) :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
- mardi 15 mars 2005
- mercredi 16 mars 2005
- jeudi 17 mars 2005
- vendredi 18 mars 2005
- samedi 19 mars 2005
- jeudi 24 mars 2005
Avril 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (commission mixte paritaire)