Interventions en séance publique
de M. François FILLON
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2022-2023 Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
M. François FILLON a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Premier ministre du 18 juin 2007 au 18 mars 2008 et Premier ministre du 18 mars 2008 au 13 novembre 2010). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Septembre 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (congrès du Parlement)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (congrès du Parlement)