Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

première lecture

[n° 2004-803 ]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Art. additionnels avant le titre Ier

Soutient l'amendement n° 231 de Mme Marie-France Beaufils (rapport sur l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel) ; rejeté. (texte intégral du JO)