Interventions de M. Gaston FLOSSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (18 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 407  : augmentation du plafond de l'indemnité temporaire de retraite pour l'Océan indien et pour le Pacifique ; n° 409  : suppression des dispositions rétroactives prévoyant un plafonnement de l'indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires déjà retraités à la date du 1er janvier 2009 ; rejetés ; et n° 408  : modalités de décroissance et de dégressivité du plafond de l'indemnité temporaire de retraite ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 405 : report de la date d'entrée en vigueur de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 406 : réduction de quinze ans à dix ans de la durée minimale de séjour exigée des fonctionnaires pour déterminer une résidence durable outre-mer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)