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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (art. L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport - Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif)
Votera l'amendement n° 9 de M. Jean-François Voguet (clarification du principe d'interdiction de rémunération d'un intermédiaire en cas de signature d'un contrat par un sportif mineur). (texte intégral du JO)
