PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
première lecture
[n° 2010-751 (31 mai et 1er juin 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 30 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Prise en compte de la performance individuelle et collective par la politique indemnitaire)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 13 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 30 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Création d'un grade fonctionnel dans la catégorie A)
Soutient l'amendement n° 14 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 30 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Prise en compte du mérite individuel et collectif par la politique indemnitaire dans la fonction publique territoriale)
Soutient l'amendement n° 15 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 30 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 78-1 (nouveau) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière)
Soutient l'amendement n° 16 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)