Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017

nouvelle lecture

[n° 2012-1558 (19 décembre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Norme annuelle d'évolution des concours de l'Etat en faveur des collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Évaluation préalable de certains investissements publics)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)