Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (1er et 3 juillet 2008)]

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Article 1er A (Définition législative des particuliers employeurs)

Soutient l'amendement n° 451 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A)

Soutient l'amendement n° 896 de Mme Marie-France Beaufils (extension de la mission d'accessibilité bancaire à tous les établissements bancaires distributeurs du livret A) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 878 de Mme Marie-France Beaufils (garantie de la prise en compte des seules sommes déposées sur le livret A dans le calcul du plafonnement) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 881 de Mme Marie-France Beaufils (centralisation à la Caisse des dépôts et consignations d'une quote-part du livret A, du livret de développement durable, du livret d'épargne populaire et du livret jeune) ; rejeté. (texte intégral du JO)