Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012

première lecture

[n° 2009-135 (6 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

  Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement :

Son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Sa motion n° 25 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Soutient l'amendement n° 11 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Approbation du rapport annexé à la présente loi)

Soutient l'amendement n° 12 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Norme annuelle de progression des dépenses de l'Etat)

Soutient l'amendement n° 14 de Mme Marie-France Beaufils (définition des finances publiques) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Norme annuelle d'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Soutient l'amendement n° 17 de M. Guy Fischer (rôle de la programmation des finances publiques à l'égard de la sécurité sociale) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)