Interventions de M. Thierry FOUCAUD (jeudi 16 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES. n° 2005-779 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 1er (Détermination des modalités d'utilisation des surplus non anticipés de recettes fiscales)

Intervention 2
Intervention 3

Art. 3 (Information, dans le projet de loi de finances initiale, sur les emplois rémunérés par les organismes subventionnés)

Intervention 4
Intervention 5

Art. 4 (Information, dans le projet de loi de règlement, sur les emplois rémunérés par des organismes subventionnés)

Intervention 6

Art. 5 (Pouvoirs de contrôle des membres des commissions des finances des assemblées)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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