Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 8 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et Etat B (Crédits du budget général)

Article 39 (Plafond des autorisations d'emplois)

Article 42 A (Actualisation du taux d'inflation pris en compte en 2009 pour les revalorisations annuelles effectuées par référence au rapport économique, social et financier)

Articles additionnels avant l'article 42

Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques)

Article 43 (Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer)

Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu)

Article 44 ter (Demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant)

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