Interventions de M. Thierry FOUCAUD (jeudi 12 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés)

Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane)

Article 31 (Ratification de dix ordonnances et modification de l'organisation judiciaire à Mayotte)

Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)

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