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Séance du 12 mars 2009 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

M. Philippe Nachbar, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Développement économique de l'outre-mer. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (texte de la commission)

Articles additionnels après l’article 15 (suite)

Amendement n° 292 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Marc Massion, rapporteur de la commission des finances ; Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. – Retrait.

Division et articles additionnels avant l'article 16

Amendements nos 62 à 64 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Odette Terrade, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Article 16

M. Jean-Étienne Antoinette, Mme Gélita Hoarau, M. Richard Tuheiava.

Amendements nos 411 du Gouvernement et sous-amendement no 60 rectifié de Mme Gélita Hoarau ; amendement no  199 de M. Georges Patient. – M. le secrétaire d'État, Mme Gélita Hoarau, MM. Georges Patient, Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances ; Jean-Pierre Fourcade. – Retrait du sous-amendement no 60 rectifié ; adoption de l’amendement no 411 rédigeant l'article, l’amendement no 199 devenant sans objet.

Articles additionnels après l’article 16

Amendement n° 103 de Mme Lucette Michaux-Chevry. – Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 118 de M. Jacques Gillot et sous-amendement no 444 de Mme Gélita Hoarau. – M. Jacques Gillot, Mme Gélita Hoarau, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Adrien Giraud, François Marc, Jean-Étienne Antoinette, Jean-Paul Virapoullé, Joël Bourdin, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq, MM. Michel Magras, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 119 de M. Jacques Gillot. – MM. Georges Patient, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 120 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Rejet.

Amendement n° 121 rectifié de M. Claude Lise. – MM. Claude Lise, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Gaston Flosse, François Trucy. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 122 de M. Claude Lise. – MM. Claude Lise, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 201 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 256 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 293 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 295 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 297 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, le président de la commission des finances. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 300 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 342 rectifié de M. Claude Lise. – MM. Claude Lise, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Daniel Marsin, le président de la commission des finances. – Rejet.

Amendement n° 343 de M. Claude Lise. – Rejet.

Article additionnel avant l'article 17

Amendement n° 368 de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis. – Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 17

Mme Odette Terrade.

Amendements identiques nos 253 de M. Jacques Gillot, 280 de M. Jean-Paul Virapoullé, 355 rectifié de Mme Anne-Marie Payet et 359 de M. Daniel Marsin ; amendement n° 65 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Jacques Gillot, Jean-Paul Virapoullé, Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Marsin, Mme Odette Terrade, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption des amendements nos 253, 280, 355 rectifié et 359, l’amendement no 65 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

M. Serge Larcher.

Amendements nos 242 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 435 du Gouvernement ; amendement no 123 de M. Georges Patient. – MM. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le secrétaire d'État, Georges Patient, Marc Massion, rapporteur ; Michel Magras, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Jean-Étienne Antoinette. – Rejet de la première partie du sous-amendement ; adoption de la seconde partie du sous-amendement ; adoption du sous-amendement modifié et de l'amendement no 242 rectifié modifié rédigeant l'article, l’amendement no 123 devenant sans objet.

Article 19

Amendements nos 66 à 68 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 124 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l’article 20

Amendement n° 125 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Bernard Vera. – Retrait.

MM. le président de la commission des finances ; le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

3. Modification de l’ordre du jour

4. Communication relative à une mission commune d'information

5. Développement économique de l'outre-mer. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (texte de la commission)

Article 20

MM. Serge Larcher, Georges Patient, Jean-Étienne Antoinette, Mmes Odette Terrade, Gélita Hoarau, M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

Amendement n° 100 de M. Michel Magras. – MM. Michel Magras, Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances ; le secrétaire d'État, Jean-Claude Frécon, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Pierre Fourcade. – Retrait.

Amendements nos 5 de M. Louis-Constant Fleming, 291 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, 99 de M. Michel Magras, 227 de M. Gaston Flosse, 415 rectifié de M. Robert Laufoaulu et sous-amendement no 443 rectifié du Gouvernement. – M. Louis-Constant Fleming, Mme Anne-Marie Payet, MM. Michel Magras, Gaston Flosse, Robert Laufoaulu, le secrétaire d'État, Éric Doligé, rapporteur. – Retrait des amendements nos 5, 291 rectifié et 99 ; rejet de l’amendement no 227 ; adoption du sous-amendement no 443 rectifié et de l'amendement no 415 rectifié modifié.

Amendement n° 127 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, Jean-Étienne Antoinette, Claude Lise, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Rejet.

Amendements identiques nos 128 rectifié bis de M. Claude Lise, 381 rectifié de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, et 352 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet; amendement no 416 du Gouvernement. – MM. Claude Lise, Daniel Marsin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; le secrétaire d'État, Mme Anne-Marie Payet, Éric Doligé, rapporteur. – Retrait de l’amendement no 416 ; adoption des amendements nos 128 rectifié bis, 381 rectifié et 352 rectifié bis.

Amendements identiques nos 129 de M. Serge Larcher et 266 de M. Jean-Paul Virapoullé ; amendement n° 353 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – MM. Serge Larcher, Jean-Paul Virapoullé, Mme Anne-Marie Payet, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 324 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 130 de M. Serge Larcher ; amendements identiques nos 382 de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, et 131 de M. Serge Larcher ; amendements nos 132, 133 de M. Serge Larcher et 229 de M. Gaston Flosse ; amendements identiques nos 383 rectifié de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, 134 rectifié de M. Serge Larcher et 228 rectifié de M. Gaston Flosse ; amendement n° 137 de M. Richard Tuheiava. – MM. Serge Larcher, Daniel Marsin, rapporteur pour avis ; Gaston Flosse, Richard Tuheiava, Marc Massion, rapporteur de la commission des finances ; le secrétaire d'État, Jean-Étienne Antoinette. – Retrait des amendements nos 137 et 382 ; rejet des amendements nos 130 à 133 et 229 ; adoption des amendements nos 383 rectifié, 134 rectifié et 228 rectifié.

Amendements identiques nos 279 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé et 360 rectifié de M. Daniel Marsin. – MM. Jean-Paul Virapoullé, Daniel Marsin, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendements nos 136 de M. Jacques Gillot, 208 de Mme Gélita Hoarau, 274 de M. Jean-Paul Virapoullé, 135 de M. Serge Larcher, 20 et 21 de M. Jean-Étienne Antoinette ; amendements identiques nos 277 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé et 362 rectifié de M. Daniel Marsin ; amendement n° 25 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jacques Gillot, Mme Gélita Hoarau, MM. Jean-Paul Virapoullé, Serge Larcher, Jean-Étienne Antoinette, Daniel Marsin, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 274 ; rejet des amendements nos 136, 208, 135, 20, 21 et 25 ; adoption des amendements nos 277 rectifié et 362 rectifié.

Amendement no 387 rectifié ter de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 369 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, 278 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé et 363 rectifié de M. Daniel Marsin. – Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. Jean-Paul Virapoullé, Daniel Marsin, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 138 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 230 de M. Gaston Flosse. – MM. Gaston Flosse, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 276 de M. Jean-Paul Virapoullé et 364 de M. Daniel Marsin ; amendement n° 370 de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 357 rectifié de Mme Anne-Marie Payet et 366 de M. Daniel Marsin ; amendement n° 254 de M. Jacques Gillot. – MM. Jean-Paul Virapoullé, Daniel Marsin, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis ; Mme Anne-Marie Payet, MM. Jacques Gillot, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 370 ; adoption des amendements nos 276 et 364, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 417 de M. Georges Patient ; amendements identiques nos 316 de M. Jacques Gillot, 356 rectifié de Mme Anne-Marie Payet et 365 de M. Daniel Marsin. – MM. Richard Tuheiava, Jacques Gillot, Mme Anne-Marie Payet, MM. Daniel Marsin, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 417 ; retrait des amendements nos 316, 356 rectifié et 365.

Amendement n° 23 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 446 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Éric Doligé, rapporteur. – Adoption.

Amendements identiques nos 384 rectifié de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, et 325 rectifié bis de M. Serge Larcher. – MM. Daniel Marsin, rapporteur pour avis ; Serge Larcher, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 22 de M. Jean-Étienne Antoinette et 332 rectifié de M. Jacques Gillot. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 22 ; rejet de l’amendement no 332 rectifié.

Amendements identiques nos 210 de Mme Gélita Hoarau et 331 de M. Jacques Gillot. – Mme Gélita Hoarau, MM. Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 209 de Mme Gélita Hoarau et 326 de M. Jacques Gillot. – Mme Gélita Hoarau, MM. Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 275 de M. Jean-Paul Virapoullé et 361 de M. Daniel Marsin. – MM. Jean-Paul Virapoullé, Daniel Marsin, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 211 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 212 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 213 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 214 de Mme Gélita Hoarau et 329 de M. Jacques Gillot. – Mme Gélita Hoarau, M. Jacques Gillot. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 215 de Mme Gélita Hoarau et 330 de M. Jacques Gillot. – Mme Gélita Hoarau MM. Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 140 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Frécon.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20

Amendement n° 141 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Jean-Étienne Antoinette. – Rejet.

Amendement n° 267 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, le président de la commission des finances, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 20 ou après l'article 22

Amendements nos 143 de M. Georges Patient et 216 de Mme Gélita Hoarau. – M. Georges Patient, Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Article 20 bis

Amendement n° 231 de M. Gaston Flosse. – MM. Gaston Flosse, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 20 ter

Amendements identiques nos 333 rectifié de M. Jacques Gillot et 412 du Gouvernement ; amendements nos 101 de M. Michel Magras et 445 rectifié de la commission. – MM. Georges Patient, le secrétaire d'État, Michel Magras, le président de la commission des finances, Marc Massion, rapporteur. – Retrait des amendements nos 412, 101 et 333 rectifié ; adoption de l’amendement no 445 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 21. – Adoption

Article 22

M. Serge Larcher.

Amendements nos 70 de Mme Marie-France Beaufils et 244 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, repris par la commission. – Mme Odette Terrade, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 70 ; adoption de l’amendement no 244 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles 23 à 25. – Adoption

Articles additionnels après l'article 25

Amendement n° 255 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 312 de M. Robert Laufoaulu. – MM. Robert Laufoaulu, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 26

MM. Jean-Étienne Antoinette, Michel Magras, Mme Gélita Hoarau, MM. Georges Patient, Robert Laufoaulu.

Amendement n° 413 rectifié ter du Gouvernement et sous-amendements nos 74 rectifié, 73 rectifié de M. Gélita Hoarau, 428 à 430 de M. Robert Laufoaulu et 434 de M. Daniel Marsin ; amendements nos 144 rectifié de M. Jacques Gillot, 309 à 311, 336, 320 de M. Robert Laufoaulu et 385 de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis. – M. le secrétaire d'État, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Marsin, Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; M. Christian Cointat, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Retrait des sous-amendements nos 428 et 430 ; rejet des sous-amendements nos 73 rectifié, 74 rectifié et 434 ; adoption du sous-amendement no 429 et de l'amendement no 413 rectifié ter modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article additionnel après l’article 26

Amendement n° 399 rectifié bis du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Marc Massion, rapporteur ; Adrien Giraud, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 27

Amendement n° 257 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mmes Lucette Michaux-Chevry, Odette Terrade. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 345 de M. Claude Lise. – MM. Claude Lise, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Odette Terrade. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Article 27

Amendements nos 202 de M. Georges Patient et 75 à 77 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Jacques Gillot, Thierry Foucaud, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Georges Patient, Jean-Étienne Antoinette. – Retrait des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 28. – Adoption

Articles additionnels après l'article 28

Amendement n° 397 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Éric Doligé, rapporteur ; Mme Odette Terrade. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 418 du Gouvernement et sous-amendement no 442 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. le secrétaire d'État, Christian Cointat, au nom de la commission des lois ; Éric Doligé, rapporteur ; Adrien Giraud, Robert Laufoaulu. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement, modifié, insérant un article additionnel.

Article 29

MM. Jean-Étienne Antoinette, Georges Patient.

Amendement n° 246 de M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 421 de M. Bernard Vera. – MM. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis ; Thierry Foucaud, le secrétaire d'État, Marc Massion, rapporteur. – Rejet du sous-amendement n° 421 ; adoption de l’amendement n° 246 rédigeant l’article.

Articles additionnels après l'article 29

Amendement n° 400 rectifié bis du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Marc Massion, rapporteur ; Jean-Paul Virapoullé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 235 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 319 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 (supprimé)

Article 31

Amendements nos 79 à 83 de Mme Marie-France Beaufils, 247 de M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis. – MM. Thierry Foucaud, Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis ; Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Adrien Giraud. – Rejet des amendements 79 à 83 ; adoption de l’amendement n° 247.

Adoption de l'article modifié.

Article 32

Amendements nos 84 à 86 de Mme Marie-France Beaufils, 249 de M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, 373 rectifié de M. Robert Laufoaulu et 436 du Gouvernement. – Mme Odette Terrade, MM. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis ; Robert Laufoaulu, le secrétaire d'État, Denis Detcheverry. – Retrait de l’amendement n° 373 rectifié ; rejet de l’amendement n° 84 ; adoption des amendements nos 249 et 436, les amendements nos 85 et 86 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Division additionnelle après l’article 32

Amendement n° 89 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Articles additionnels après l'article 32

Amendement n° 90 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 91 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 92 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 93 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau. – Retrait.

Article 33

Amendements nos 94 de Mme Marie-France Beaufils et 203 de M. Georges Patient. – MM. Thierry Foucaud, Georges Patient, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos 371, 354 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, 250 de M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, et 95 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis ; MM. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis ; Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, le président de la commission des finances. – Retrait de l’amendement n° 354 rectifié ; adoption de l’amendement n° 371, les amendements nos 250 et 95 devenant sans objet.

Amendement n° 96 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Thierry Foucaud. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du projet de loi

Amendements nos 29 de Mme Gélita Hoarau et 156 rectifié de M. Georges Patient. – Mme Odette Terrade, MM. Georges Patient, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Laurent Béteille, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Étienne Antoinette, Denis Detcheverry. – Rejet de l’amendement n° 29 ; adoption de l’amendement n° 156 rectifié modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

Mmes Anne-Marie Payet, Odette Terrade, M. Georges Patient, Mme Catherine Procaccia, MM. Gaston Flosse, Daniel Marsin, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Paul Virapoullé, le président de la commission des finances, le secrétaire d'État.

Adoption du projet de loi.

M. le secrétaire d'État.

6. Dépôt d'une proposition de loi

7. Dépôt d'une proposition de résolution

8. Ordre du jour