M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Je voudrais remercier ceux qui ont voté en faveur de ce projet de loi ainsi que ceux qui se sont abstenus. Je sais que l’opposition a ses contraintes et que l’abstention est un signe fort. Ils ont manifesté leur attachement à la République.
Je voudrais également remercier les présidents de commission, les rapporteurs, les rapporteurs pour avis et l’ensemble de nos collaborateurs, car j’ai eu plaisir à travailler avec eux, et rendre hommage à la qualité de la présidence. Merci, donc, à tous ceux qui ont fait en sorte que ce texte reparte maintenant vers un nouveau cap, celui de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
6
Dépôt d'une proposition de loi
M. le président. J’ai reçu de MM. Jean-Paul Alduy, René Beaumont, Michel Bécot, Paul Blanc, Jacques Blanc, François-Noël Buffet, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chauveau, Mme Isabelle Debré, MM. Éric Doligé, Michel Doublet, André Dulait, Jean Faure, André Ferrand, Louis-Constant Fleming, Alain Fouché, Bernard Fournier, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jacques Gautier, Mme Gisèle Gautier, MM. Bruno Gilles, Adrien Gouteyron, Michel Guerry, Mme Françoise Henneron, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Philippe Leroy, Roland Du Luart, Philippe Marini, Pierre Martin, Jean-François Mayet, Alain Milon, Mme Jacqueline Panis, MM. André Trillard et François Trucy une proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 266, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
7
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président. J’ai reçu de M. Jean Bizet une proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 265, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
8
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 mars 2009 :
À neuf heures trente :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À quinze heures :
2. Débat sur l’avenir de la presse (aides financières à la presse, métier de journaliste et distribution).
À seize heures quinze :
3. Lecture d’une déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère de la France.
4. Suite éventuelle du débat sur l’avenir de la presse.
5. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 13 mars 2009, à une heure quinze.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD